Les législations occidentales présentent peu de points communs. L'histoire et la culture influencent chaque système. La France a une tradition plutôt égalitariste. Le législateur ne fait pas de distinction entre les frères et soeurs. En revanche, aux Etats-unis, le donateur peut déshériter un enfant, parfois même sans raison explicite. Nous ne nous attarderons pas à examiner et à comparer les dipositions prises dans chaque pays. Nous allons raisonner à partir du principe de maximisation de l'indice de fonctionnements pour tous et nous chercherons les mesures pouvant servir ce dessein. Section 1: Quelles mesures ? Les mesures équitables, issues des principes rawlsiens, servent les plus défavorisés. Mais, avant de détailler d'éventuelles dispositions législatives, nous devons désigner les plus mal lotis, ceux qui avant toute distribution ont le plus faible indice de fonctionnements. a) La jeune génération bénéficiaire du principe de différence Selon la conception libérale-réelle, une société est juste si elle maximise la liberté réelle de tous, et donc celle des plus défavorisés. La société va fournir les moyens aux individus afin qu'ils atteignent leurs buts. Un héritage équitable est une manière de pourvoir les biens premiers dont les citoyens ont besoin. Une fois, ce transfert effectué, la société laisse chacun se livrer à la quête de son bonheur. Constant stigmatise cette idée lorsqu'il demande aux dépositaires de l'autorité d'agir équitablement, les citoyens se chargeant eux-mêmes de leur bonheur. Mais, lorsqu'un héritage est imminent, comment désigner les éventuelles bénéficiaires ? Pour quel groupe, les biens premiers ont le plus d'intérêts ? Vers ceux qui en ont le moins, répondent les principes rawlsiens. Vers la plus jeune génération répondons-nous. Nous distinguons deux étapes dans la vie d'un individu. Alors que le choix du projet de vie se produit dans les premières décennies de l'existence, le reste de la vie sert à atteindre le but fixé. Il paraît, ainsi, plus pertinent d'aider les plus jeunes plutôt que des personnes à l'orée de la mort. Qu'un individu de soixante-dix ans veuille refaire sa vie, décide de se lancer dans une carriére de chef d'entreprise, cela est son droit. Cependant, cette situation est assimilable au cas des goûts dispendieux que nous avons déjà rencontré. En offrant des biens premiers à cet individu, la société lui donne une seconde possibilité, alors qu'une personne moins âgée n'a pas encore bénéficiée d'une première chance. Cela est contraire au principe de différence. La répartition de x vers la personne âgée n'est pas favorable à l'individu le moins bien loti, le membre de la génération la plus récente dans le cas présent. Ainsi, outre respecter les droits inaliénables et maximiser l'indice de fonctionnements de tous, la législation doit aider en priorité les jeunes générations. La technique du saut de génération est un instrument séduisant pour cet effet. b) Le saut de génération La situation démographique a évolué depuis le début de ce siècle. L'espérance de vie s'est accrue fortement. A l'aube du troisième millénaire, un occidental peut escompter vivre environ soixante-quinze ans contre quarante-cinq en 1900. En France, son espérance est de 78 années, en Allemagne et aux Etats-Unis de 76 et au Japon de 79. Nous remarquons très peu de différence selon les pays. Cette allongement de la vie a une conséquence sur la structure d'une nation ou d'une famille. Alors que nous avions peu de chance de côtoyer plus d'une décennie nos grands-parents en 1900, aujourd'hui, il arrive que quatre générations soient réunies autour d'une table. Ce fait n'est pris en compte dans aucune législation occidentale. La loi continue à taxer plus fortement les petits-enfants que les enfants. Elle facilite l'héritage de personnes âgées de plus de cinquante ans, au détriment des plus jeune. En France, l'héritage des enfants est taxé à partir de 300 000 francs, celui des petits-enfants bénéficie d'un abattement de 100 000 francs seulement. Aux Etats-Unis, le saut de génération est même pénalisé. Depuis 1986, le transfert de patrimoine d'une génération à une autre au moins deux fois postérieure, comme dans le cas d'un don aux petits-enfants, est taxé au taux de 50 %, une transmission sans saut de génération ne subissant que des droits de succession. Le saut de génération est une technique adaptée aux principes de la justice. Cela permet de transférer des biens vers la génération la plus jeune. Il reste à mentionner toutes les transmissions possibles en faveur de la dernière génération. Tous les transferts doivent être au bénéfice de la population la plus récente. Pour analyser comment les héritages se réalisent, nous allons supposer que trois générations coexistent ensemble. Cela signifie que lorsqu'une nouvelle génération arrive, la plus ancienne disparaît. La vie est donc partagée en trois périodes. Le schéma 1 dénombre tous les transferts possibles. En considérant les générations i-1, i, i+1, le principe de différence légitime les transmissions suivantes: en t = i, la donation de Gi-1 vers Gi; en t = i+1, les donations de Gi-1 vers Gi+1 et Gi vers Gi+1 et la succession de Gi-1 vers Gi+1 (schéma 2). Si nous décidons de maximiser l'indice de fonctionnements de la génération Gi+1, il faut trouver un système favorisant les transferts cités précedemment. Section 2: Vers une législation juste Afin de réaliser la compensation qu'exigent les principes libéraux-réels, des institutions et des mesures sont à trouver. a) Le Département de la répartition Dans les sections précédentes, l'Etat, sans jamais être évoqué, était présent. Lorsque nous abordions le patrimoine économique comme la manne céleste, nous répondions à la question "comment le répartir ?", mais non à "qui va le redistribuer ?". Il est nécessaire que quelqu'un ou quelque chose centralise et réalloue ce patrimoine. Dans nos sociétés modernes, ces fonctions sont attribuées à l'Etat. Cette entité doit représenter les aspirations des citoyens. Dans une conception libérale-réelle, elle doit garantir l'application des principes d'équité, adoptés lors de la position originelle. Dans ce cas, l'Etat est subordonné au citoyen, il n'est ni personnalisé, ni déifié, comme le Pharaon dans l'Egypte ancienne. Nous établissons le parallèle avec ce dernier, car il recevait le patrimoine économique de ses sujets, comme l'Etat recevrait celui des citoyens. La similitude entre ces deux autorités s'arrête rapidement. L'Etat libéral est transcendant, issu du contrat rawlsien, alors que le pouvoir de Ramses était immanent, imposé par les dieux égyptiens. Conformément à cette pensée libérale, Rawls propose la création d'une institution: le Département de la répartition. Cette autorité a deux fonctions. La première est de garantir une redistribution juste. La seconde est de dégager des ressources en faveur du gouvernement . Le but n'est pas d'enrichir ce dernier, mais de lui permettre de fournir des biens publics (dans le domaine de l'éducation, de la santé...) aux citoyens. La question de l'héritage est attachée à la première tâche. Afin de mener à bien sa mission, il dispose de moyens fiscaux. Rawls (1971) lui permet "d'imposer une série de taxes sur l'héritage et les donations et des restrictions aux legs" (p.318). La taxation est telle qu'elle rend possible l'instauration des principes de la justice en tant qu'équité. Rawls n'indique pas précisement les mesures fiscales adaptées. Il précise que la progressivité des taux est une solution pour éviter la concentration de la fortune et du pouvoir. Il est nécessaire, par conséquent, d'établir des règles plus précises. La plupart sont en vigueur dans les pays occidentaux. Nous débuterons par des mesures applicables à la succession, avant d'étudier le cas de la donation. b) Des mesures adaptées à la succession Les droits de propriété n'étant pas accordés aux défunts, la proposition de Steiner est de considérer les biens laissés comme publics. Cependant, le propriétaire a le droit d'établir un testament (la liberté de tester). Dans ce document, est inscrite la répartition souhaitée de ses biens. Sa volonté peut être exécutée si elle est conforme aux principes de justice. Elle ne le sera pas dans le cas contraire. Le testament n'est qu'un avis, le Département de la répartiton, à qui appartiennent ces biens et garante de la justice décidera ou non de le suivre. Il est également possible qu'une partie des recommandations du testament soit équitable, en ce cas l'organisme publique n'agira que sur la portion génératrice d'inégalités. En définitive, le Département de la répartition bénéficie d'un droit de préemption, qu'il peut utiliser entièrement ou non. Dans ce cas, les mesures fiscales ne sont pas nécessaires, contrairement à la donation. c) La donation La taxation des dons est soumise à l'existence des droits de propriété. Il s'agit comme nous l'avons indiqué de fixer un système de prélévement tel que la réalisation de n'importe quel don demeure possible. La progressivité de la taxe largement utilisée en Europe (excepté en Grande Bretagne) est intéressante. Toutefois, alors qu'elle est fonction du montant des dons et du lien de parenté, il faudrait qu'elle dépende des biens premiers possédés par le donataire. Dans le cas français, un descendant direct s'acquitte de 5% du montant taxable (après abattement de 300 000 francs) s'il reçoit 350 000 francs d'héritage. Ce taux est de 40 % au-dessus de 11,5 millions de francs de dons. La taxation est d'autant plus élevée que le lien unissant donateur et donataire est indirect. Ainsi, le frère du défunt doit verser 45 % du montant s'il reçoit plus de 160 000 francs (l'abattement, dans ce cas, est de 10 000 francs). En conformité avec les principes de la justice, la fiscalité doit inciter le donateur à transférer ses biens vers les plus défavorisés. Si nous raisonnons en terme de génération, la génération la plus récente doit bénéficier d'une taxe plus faible. Une autre solution consisterait à accorder un abattement plus élevé au plus jeune. Ceci est d'autant plus cohérent qu'ils n'ont pas la possibilité, les moyens financiers d'acquitter des droits. Un mélange des deux propositions est également envisageable dès lors qu'il est à l'avantage de la génération la plus défavorisée. Les principes rawlsiens appliqués à l'héritage nécessitent donc une nouvelle législation, un nouveau système de taxation. Aucune nation occidentale ne concentre ses moyens pour aider la génération la moins bien lotie en terme de biens premiers. Les mesures issues de la conception libérale-réelle remettent en cause le fonctionnement des Etats actuels. Le droit de préemption des biens d'un défunt et la mise en place d'une taxation, fonction des biens premiers, sont des actions que les gouvernements devraient menés. Les citoyens sont les seuls à pouvoir conférer à leur Etat ces fonctions. Pour cela, il faut une confiance en cette entité, il faut qu'ils soient sûrs que le Département de la répartition redistribue les sommes prélevées équitablement comme convenu dans la position originelle, et ne le dépense pas pour d'autres usages. En France, par exemple, il faudrait remettre en cause les principes de l'unité et de l'universalité du budget. Ils rendent obligatoires l'inscription de toutes les dépenses et toutes les recettes dans un seul document. Dans ce pays, la grande majorité des sommes prélevées, quelle que soit leur origine (taxe sur la valeur ajoutée ou droits de succession), est versée dans un pot commun. Cela signifie que les prélévements sur les donations peuvent servir à fabriquer de l'armement. Dans la conception libérale-réelle, cela serait affecté à l'instruction de la jeune génération. Ainsi, les principes rawlsiens impliquent une redéfinition de l'Etat, un Etat plus libéral.
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VERS UN MODELE D'HERITAGE JUSTE
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